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Contrat de Location de Bateau
Ce contrat de location de bateau (« Contrat ») est conclu à la date et à l’heure réservées en ligne.
Propriétaire / Société : GREEN Timothy EI
Adresse : Esplanade des Marquisats, 74000 Annecy
Adresse : Esplanade des Marquisats, 74000 Annecy
1. Informations sur les bateaux
Saphir – Moteur Hors-bord 70ch
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Nom / ID du bateau : Saphir
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Type / Modèle : Saphir RV15 années 1960
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Numéro d'immatriculation : MA134658
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Capacité maximale : 6 personnes
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Type de carburant : Essence / huile 2 temps
Liberté – Moteur In-bord 150ch
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Nom / ID du bateau : Liberté
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Type / Modèle : Seastar 1980
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Numéro d'immatriculation : BL798790
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Capacité maximale : 8 personnes
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Type de carburant : Essence / huile 2 temps
Nom / ID du bateau : Saphir
Type / Modèle : Saphir RV15 années 1960
Numéro d'immatriculation : MA134658
Capacité maximale : 6 personnes
Type de carburant : Essence / huile 2 temps
Nom / ID du bateau : Liberté
Type / Modèle : Seastar 1980
Numéro d'immatriculation : BL798790
Capacité maximale : 8 personnes
Type de carburant : Essence / huile 2 temps
3. Tarifs de location & Paiement (le cas échéant)
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Tarifs de location : voir le site web : www.annecy-boat.com
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Le carburant est facturé en supplément au retour : 2,40 € par litre
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Dépôt de garantie : 500 € (frais de carte bancaire : 8 €)
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Mode de paiement : [Espèces / Carte bancaire / En ligne]
Tarifs de location : voir le site web : www.annecy-boat.com
Le carburant est facturé en supplément au retour : 2,40 € par litre
Dépôt de garantie : 500 € (frais de carte bancaire : 8 €)
Mode de paiement : [Espèces / Carte bancaire / En ligne]
4. Utilisation du bateau
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Le locataire certifie être titulaire d’un permis bateau valide (en cas de navigation sans skipper).
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Le bateau ne sera pas utilisé à des fins illégales.
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Le bateau ne doit pas sortir du lac d’Annecy ni de la zone de navigation autorisée.
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Il est strictement interdit de dépasser la capacité maximale autorisée à bord.
Le locataire certifie être titulaire d’un permis bateau valide (en cas de navigation sans skipper).
Le bateau ne sera pas utilisé à des fins illégales.
Le bateau ne doit pas sortir du lac d’Annecy ni de la zone de navigation autorisée.
Il est strictement interdit de dépasser la capacité maximale autorisée à bord.
5. Location avec skipper (le cas échéant)
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Si un skipper est fourni par le propriétaire, le locataire s’engage à suivre toutes les instructions données par celui-ci.
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Le skipper est responsable de la conduite sécurisée du bateau.
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Le carburant et l’utilisation d’une planche de wakeboard adulte sont inclus dans le tarif horaire de location.
Si un skipper est fourni par le propriétaire, le locataire s’engage à suivre toutes les instructions données par celui-ci.
Le skipper est responsable de la conduite sécurisée du bateau.
Le carburant et l’utilisation d’une planche de wakeboard adulte sont inclus dans le tarif horaire de location.
6. Responsabilités du locataire
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Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant la durée de la location.
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Le locataire doit rendre le bateau dans le même état que celui dans lequel il a été remis au début de la location.
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Les retards peuvent entraîner des frais supplémentaires (180 € par heure, après 15 minutes de retard / minimum 45 €).
Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant la durée de la location.
Le locataire doit rendre le bateau dans le même état que celui dans lequel il a été remis au début de la location.
Les retards peuvent entraîner des frais supplémentaires (180 € par heure, après 15 minutes de retard / minimum 45 €).
7. Annulations & Remboursements
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Les annulations effectuées plus de 48 heures à l’avance donnent droit à un remboursement intégral.
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Les annulations entre 48 et 24 heures avant la location entraînent une retenue de 50 % du montant de la location.
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En cas de conditions météorologiques extrêmes, de vent fort (plus de 40 km/h) ou de pluie, la location sera intégralement remboursée.
Les annulations effectuées plus de 48 heures à l’avance donnent droit à un remboursement intégral.
Les annulations entre 48 et 24 heures avant la location entraînent une retenue de 50 % du montant de la location.
En cas de conditions météorologiques extrêmes, de vent fort (plus de 40 km/h) ou de pluie, la location sera intégralement remboursée.
8. Responsabilité & Assurance
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Le locataire assume l'entière responsabilité en cas de perte ou de blessure.
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Le propriétaire ne peut être tenu responsable des accidents ou blessures survenus pendant la location sauf en cas de négligence avérée.
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Couverture d’assurance (le cas échéant) : [Détails]
Le locataire assume l'entière responsabilité en cas de perte ou de blessure.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des accidents ou blessures survenus pendant la location sauf en cas de négligence avérée.
Couverture d’assurance (le cas échéant) : [Détails]
9. Loi applicable
Ce contrat est régi par les lois en vigueur en France.
Boat Rental Agreement
This Boat Rental Agreement ("Agreement") is made and entered into on day and time booked online
Owner/Company: GREEN Timothy EI
Address: Esp. des Marquisats, 74000 Annecy
1. Boat Information
Saphir - 7ohp Outboard
- Boat Name/ID: Saphir
Type/Model: Saphir RV15 1960s
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Registration Number: MA134658
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Max Capacity: 6
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Fuel Type: Gasoline/2 stroke oil
Liberte - 150hp Inboard
- Boat Name/ID: Liberte
Type/Model: Seastar 1980
Registration Number: BL798790
Max Capacity: 8
Fuel Type: Gasoline/2 stroke oil
3. Rental Fee & Payment (if applicable)
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Rental Fees: see website: www.annecy-boat.com
- Fuel is charged in addition to rental fee upon return: 2,40€ per liter
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Security Deposit: €500 (8€ credit card fee)
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Payment Method: [Cash/Credit Card/Online]
4. Use of Boat
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The Renter affirms they hold a valid boating license (if self-piloting).
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The boat will not be used for any unlawful activity.
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The boat may not leave Lake Annecy or the designated navigation zone.
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Never to exceed max capacity aboard the boat at any time.
5. Skippered Rental (if applicable)
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If a skipper is provided by the Owner, the Renter agrees to follow all instructions given by the skipper.
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The skipper is responsible for operating the boat safely.
The skipper is responsible for operating the boat safely.
Fuel and adult wakeboard are included in hourly rental fee.
6. Responsibilities of the Renter
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Renter is responsible for any damage caused during the rental period.
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Renter must return the boat in the same condition it was in at the start of the rental.
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Late returns may incur additional fees (180€ per hour 15 min/45€ minimum fee).
7. Cancellations & Refunds
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Cancellations made more than [48 hours] in advance will receive a full refund.
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Cancellations within [48 hours - 24 hours] forfeit 50% of the rental fee.
In the event of severe weather, strong wind (over 40 km/hr) or rain. The rental fee will be 100% reimbursed.
8. Liability & Insurance
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The Renter assumes all risk of loss or injury.
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The Owner is not liable for accidents or injuries occurring during the rental unless caused by proven negligence.
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Insurance coverage (if applicable): [Details]
9. Governing Law
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This Agreement shall be governed by the laws of France